Anne Patay, Artiste peintre

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la page Galerie de ce site.

Les articles vendus en page "impressions" et "T-shirts" sont soumis aux conditions des entreprises fabriquant ces articles, à savoir https://www.orderaprint.com/  et  https://www.maat-artshop.com/ .

ArtAnnePatay.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 


Article 2 : Disponibilité des oeuvres : 

Les oeuvres exposées dans la page "galerie" sont disponibles en exemplaire unique .


Article 3 : ArtAnnePatay.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation. Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :

 -par Paypal : il faut disposer d'un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/ Sécurisation : Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

-Par carte bancaire:  Visa, Mastercard, American express

Aucune information bancaire ne transite ni n'est conservée par le site artannepatay.com. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les champs prévus à cet effet.
Depuis votre panier jusqu'à la confirmation de votre paiement, un cadenas dans la barre d'adresse vous indique que la transaction est sécurisée par le protocole « https » et que l'identité du site est validée par un certificat « SSL ».

. Clause de réserve de propriété : Les oeuvres demeurent la propriété de ArtAnnePatay.com jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 5 :

Modalités de livraison

ArtAnnePatay.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

Généralités :Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Délais de livraison : La livraison peut varier de 3 à 10 jours ouvrables pour toutes les destinations . 

Modes de livraison Le produit commandé est livré par voie postale  à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des oeuvres.

S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures. 

Les frais de livraison sont à la charge du vendeur.


Article 6 :

Responsabilités.

ArtAnnePatay.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l'achat d'une oeuvre sont placés sous l'unique responsabilité du client.


Article 7 :

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'aller et de retour : Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine.

Procédure de retour : Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

 
Article 8 : Coordonnées de la société Vous pouvez contacter gratuitement le Service Client par e-mail :annepatay@gmail.com

46150  Les Junies, France

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